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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF124 Non soutenu

Mme Sylvie Bonnet DRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2025· sort le 8 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le budget de la Présidence de la République est de  122,56 millions d'euros pour 2026, sans baisse, même symbolique par rapport à 2025, alors que des efforts considérables sont demandés à l'ensemble des Français. Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 6 millions d'euros en ponctionnant 6 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République"

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Christelle Petex

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.