Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF123 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet DRet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2025· sort le 8 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros. Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que l'Etat, et à fortiori l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national. Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Christelle Petex
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.