Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF64 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux DRet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 79
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Bouloux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.