Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1881 Tombé
M. Nicolas Sansu GDRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2025· sort le 21 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise d’une part à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. D’autre part, il vise à maintenir les crédits d’impôts pour enfants dans le secondaire et le supérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.