Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1791 Sans sort
M. Jocelyn Dessigny RNet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.