Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1748 Sans sort
M. Stéphane Mazars EPRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.