Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1745 Sans sort
M. Sylvain Maillard EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 36 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.