Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1681 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.