Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF1448 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 21 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.