Amendement n° I-CF1387 Tombé

I. – Compléter l’alinéa 39 par les mots :  « à compter du 1 er  janvier 2029 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection. La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.