Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF956 Sans sort
M. Xavier Breton DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.