Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF660 Sans sort
M. Bertrand Bouyx HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.