Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF582 Sans sort
M. Stéphane Travert EPRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.