Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF190 Sans sort
M. Marcellin Nadeau GDRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Karine Lebon, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.