Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF83 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Ludovic Mendes, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Sabine Thillaye, Stéphane Travert, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.