Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement n° CF29 Adopté
M. Thomas Cazenave EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.