Amendement n° CF83 Rejeté
M. David Amiel EPRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 novembre 2024· sort le 13 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre:
« -5,7 »
le nombre :
« -5,4 ». II. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,8 ». III. – À la neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 42,8 »
le nombre :
« 42,9 ».
IV. – À la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,6 ». V. – À la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 657 »
le nombre :
« 1 652 ». VI. – À la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 2,1 »
le nombre :
« 1,8 »
VII. – À la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -5,4 »
le nombre :
« -5,3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.
Cosignataires
Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.