Amendement n° CF45 Retiré
M. Mathieu Lefèvre EPR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 novembre 2024· sort le 13 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I.– À la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :
« - 14 346 898 081 »
le montant :
« - 14 346 898 082 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la neuvième ligne de la même colonne.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les société net de l’autolimitation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.