Amendement n° CF62 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 178
Dispositif
À l’alinéa 178, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé une entrée en vigueur le 1er mars.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.