Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2414 Sans sort
M. Davy Rimane GDRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.