Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF2032 Sans sort
M. Emmanuel Fouquart RNet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Marc Chavent, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Romain Tonussi, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.