Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° CF80 Tombé
M. Matthias Renault RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 septembre 2024· sort le 25 septembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons de la faiblesse du produit 2023 de la contribution sur les rentes infra-marginales.
Exposé sommaire
La « contribution sur les rentes infra-marginales » (Crim), qui visait à récupérer une part des surprofits des énergéticiens, a eu un rendement extrêmement faible en 2023 (626 millions € au lieu des 12 Mds € escomptés).
Le présent amendement vise à demander un rapport sur les raisons de ce très faible rendement, en particulier l'impact des prix de référence pour le calcul de la Crim.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.