Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° CF61 Sans sort
M. Tristan Lahais ECOSet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 septembre 2024· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Eva Sas, Danielle Simonnet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.