Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° CF54 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 septembre 2024· sort le 25 septembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.