Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet · Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Amendement n° AE21 Adopté
M. Pierre Pribetich SOC· Commission des affaires étrangères· déposé le 13 juillet 2026· sort le 15 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« létaux »
le mot :
« létales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.