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Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE6 Rejeté

M. Pierre Pribetich SOCet 6 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 28 février 2025· sort le 4 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 35

Dispositif

Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 35, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de Boualem Sansal, le plus rapidement possible.  Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de toutes et tous.  Enfin, les alinéas 35 et 36 apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons.

Cosignataires

Alain David, Dieynaba Diop, Olivier Faure, Julien Gokel, Pascale Got, Stéphane Hablot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.