Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE48 Sans sort
Mme Dieynaba Diop SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 89
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alain David, Olivier Faure, Pascale Got, Stéphane Hablot, François Hollande, Marietta Karamanli, Pierre Pribetich
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.