Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE11 Adopté
M. Karim Benbrahim SOCet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 15 octobre 2026· sort le 28 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française.
En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du français facilitera la recherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à un logement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettra ainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénité son présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit là d’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la société française.
L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant de réussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nous proposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat. Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porter le projet d’une France qui se donne les moyens de réussir l’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur son territoire.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
- Abonder le programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française" à hauteur de 10 000 000 euros ;
- Minorer le programme 303 – "Immigration et asile" à hauteur de 10 000 000 euros.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Alain David, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.