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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE109 Rejeté

Mme Laurence Robert-Dehault RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 31 octobre 2025· sort le 5 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 12 600 000 euros en autorisations d’engagement et de 14 910 000 euros en crédits de paiement, à hauteur de 10 % du montant des crédits proposés pour chacune des contributions aux différents fonds de la sous-action. Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, dans un objectif de cohérence, de transparence, de lisibilité et d’efficacité de l’aide au développement de la France.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.