Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE88 Sans sort
M. Hervé Berville EPR· Commission des affaires étrangères· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.