Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE74 Rejeté
M. Kévin Pfeffer RNet 12 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Actions de la France en Europe et dans le Monde".
Alors que la contribution française au budget de l'Union européenne va être de 28,781 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances de 2025, et que la France ne négocie pas de rabais pour jouer le bon élève européen, le choix de faire des contributions volontaires européennes additionnelles est incompréhensible.
Les subventions du ministre délégué chargé de l'Europe au profit d’associations, de centres de recherche et d’instituts qui favorisent les échanges sur l’Europe ne servent en rien le rayonnement international de la France, et sont totalement inappropriées dans le contexte budgétaire français.
Il est particulièrement glaçant de constater que le Gouvernement persiste à financer ce type de structures alors qu'il demande des efforts considérables aux Français par des hausses d'impôts massives.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Le Pen, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.