Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE68 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à baisser de 10% le budget alloué à la mission "02.2 – Organisations de coopération et de sécurité".
En effet, le projet annuel de performance 2026 détaille que cette mission sert notamment à financer l'OSCE dont le budget est estimé à 19,3 millions d’euros pour 2026, contre 17,5 millions d’euros en 2025.
Cette évolution correspond à une hausse de près de 10 %, alors même que le budget unifié de l’OSCE demeure globalement stable depuis plusieurs missions, et que l’efficacité opérationnelle de cette organisation fait l’objet de questionnements parmi les États participants.
Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est proposé de réduire de 1,8 million d’euros les crédits de l’action 02.2, afin de ramener la dotation au niveau de 2025 ce qui semble suffisant avec la portée opérationnelle, limitée, des missions conduites par l’organisation.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.