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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE67 Rejeté

M. Jorys Bovet RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle hausse de 40 millions d’euros prévue pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l’écologie dans le PLF 2026. Ce programme avait déjà bénéficié d’une augmentation équivalente en 2025, principalement liée aux dépenses de personnel et de fonctionnement. Si chaque exercice budgétaire s’accompagne d’une hausse comparable, la dynamique deviendra rapidement inassumable pour les finances publiques. Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, il est impératif de stabiliser les moyens administratifs et de concentrer les ressources sur les politiques environnementales concrètes. Cet amendement invite à un effort de sobriété dans la gestion des moyens alloués.

Cosignataires

Guillaume Bigot, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.