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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN387 Adopté

Mme Sabine Thillaye DEMet 5 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 41

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :  « Les capacités de mobilité interarmées sont renforcées. Sur la voie terrestre, le renouvellement capacitaire se traduit notamment par l’acquisition de 250 wagons ferroviaires polyvalents interarmées, avec des premières livraisons en 2026, ainsi que le renforcement de la flotte de poids lourds de gamme tactique du service du commissariat des armées et de la flotte de camion-citernes du service de l’énergie opérationnelle. »

Exposé sommaire

L’amendement proposé fait directement écho aux travaux de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.  Il ressort des auditions conduites au titre de cette mission d’information que les besoins capacitaires sont globalement bien pris en compte sur le volet de la mobilité aérienne et maritime mais qu’un effort substantiel reste à produire sur la mobilité terrestre. Cet amendement vise donc à mettre en exergue l’enjeu de renforcement du segment terrestre interarmées de la mobilité militaire, en particulier ferroviaire, qui est essentiel pour transporter des volumes significatifs de matériel.  Le groupe SNCF ne dispose pas de wagons adaptés à la gamme SCORPION. Le transport est aujourd’hui assuré à partir du parc du Service Militaire des Chemins de Fer (SMCF) qui dispose de 200 wagons d’anciennes générations, dont 100 ne sont pas adaptés à un usage international. La mobilité terrestre doit pourtant être renforcée dans le contexte du retour de la conflictualité en Europe et afin de crédibiliser notre politique de réassurance sur le flanc Est de l’Europe. L’acquisition de wagons ferroviaires polyvalents interarmées est déjà engagée et constitue à cet égard un objectif prioritaire, que cet amendement vise à mettre en lumière.  En cohérence avec l’objectif de projection d’une division en moins de trente jours d’ici 2027, qui sera relevable en 2030, il apparaît nécessaire de renforcer la flotte de poids lourds du service du commissariat des armées, aujourd’hui vieillissante, de même que les moyens du service de l’énergie opérationnelle. Soutien incontournable à la mobilité des armées, le SEO témoigne de lacunes capacitaires en matière de camions-citernes et de stockage de campagne pour le carburant.

Cosignataires

Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Josy Poueyto

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.