Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN327 Retiré
M. Matthieu Bloch UDRet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 39
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet chaque année aux commissions compétentes du Parlement, un rapport non public présentant les données collectées dans le cadre du dispositif mentionné au présent article ainsi que les résultats obtenus en matière de mobilisation potentielle. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer le Parlement sur les résultats du dispositif de recensement. Compte tenu de la nature des données collectées et de leur finalité stratégique, il apparaît nécessaire de garantir une information régulière sur leur utilisation et leur efficacité réelle en matière de mobilisation potentielle. Ce rapport permettra notamment d’évaluer la contribution effective des données au renforcement de la capacité de mobilisation. Le rapport n’est pas rendu public pour préserver la confidentialité des informations recueillies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.