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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN297 Rejeté

Mme Catherine Rimbert RNet 14 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et à anticiper les besoins de renouvellement des équipements et systèmes critiques afin d’éviter toute rupture capacitaire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. Plusieurs programmes récents ont en effet mis en lumière des retards dans le renouvellement d’équipements critiques. Ces décalages peuvent entraîner, à terme, de véritables ruptures capacitaires, qui fragilisent directement la capacité des armées à remplir leurs missions. Ils traduisent souvent un manque d’anticipation, alors même que les cycles industriels dans le domaine de la défense sont particulièrement longs. Dans un contexte stratégique plus incertain et plus exigeant, marqué par le retour de conflits de haute intensité, cette question devient centrale. Il ne s’agit plus seulement de planifier, mais de prévoir suffisamment tôt pour éviter de subir. Il apparaît donc nécessaire de renforcer la vigilance de l’État sur ces enjeux, en s’assurant que les opérateurs intègrent pleinement cette dimension dans leur stratégie. Cet amendement vise ainsi, de manière simple, à mieux sécuriser dans le temps la continuité et la crédibilité de nos capacités militaires.

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.