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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN140 Retiré

M. Arnaud Simion SOCet 8 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les plans de continuité déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité mais aussi les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité.  Un plan de continuité ne peut être conçu uniquement en termes de postes. Dans les secteurs stratégiques, la continuité réelle de l’activité repose aussi sur des compétences rares, des fonctions critiques et des savoir-faire difficilement remplaçables. Le présent amendement vise à mieux refléter cette réalité opérationnelle et industrielle.

Cosignataires

Guillaume Garot, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.