Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN65 Non soutenu
M. Philippe Gosselin DR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 16 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.