Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN41 Sans sort
Mme Corinne Vignon EPRet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 15 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Christophe Mongardien, Karl Olive
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.