Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN20 Adopté
Mme Sabine Thillaye DEM· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 15 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne intéressée »
les mots :
« l’auteur ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mise »
le mot :
« mis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.