Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN136 Sans sort
Mme Catherine Hervieu ECOSet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.