Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN129 Sans sort
Mme Anna Pic SOCet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 68
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guillaume Garot, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.