Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN128 Rejeté
Mme Anna Pic SOCet 7 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 68
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport étudiant le coût pour la France d’une participation à une coalition de pays établissant une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.
Alors que la Russie teste de manière permanente la crédibilité européenne et se considère déjà en conflit avec les pays de l’OTAN, la participation de la France à une coalition de ce type participerait pleinement de la protection de la population ukrainienne.
Néanmoins, les différents chiffrages effectués concernant le nombre d’appareils nécessaires au bon fonctionnement d’une initiative de ce type vont du simple (40 avions) au quadruple (160 avions). Dans la perspective de l’actualisation de la présente LPM et de son éventuelle réorientation, estimer le coût pour la France d’une telle opération serait tout à fait pertinent afin d’éclairer la représentation nationale.
Cosignataires
Guillaume Garot, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.