Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN120 Retiré
M. Romain Tonussi RNet 14 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1084
Dispositif
Après l’alinéa 1084, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de réinsertion ou de reprise d’activité six mois après un séjour en maison ATHOS »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Il permet de mesurer la capacité de ces structures à favoriser la réinsertion professionnelle ou sociale durable des bénéficiaires, objectif central du dispositif. Suivre le taux de reprise d’activité six mois après la sortie permet d’apprécier concrètement l’impact de la prise en charge sur la reconstruction des militaires blessés.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre de bénéficiaires ayant repris une activité professionnelle, suivi une formation, intégré un service ou un dispositif de reconversion dans les six mois suivant leur sortie d’une maison ATHOS au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre total de bénéficiaires sortis des maisons ATHOS au cours de l’année N. L’indicateur est exprimé en pourcentage.
Sources de données : Institution de gestion sociale des armées (IGeSA), Direction des ressources humaines du ministère des Armées (DRH-MD), Cellules d’aide aux blessés des trois armées (CABAT, CABAM, SABAAE) et, le cas échéant, Défense Mobilité.
Fréquence : Annuelle.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.