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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN115 Non soutenu

Mme Catherine Rimbert RNet 14 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le SLAM-F, système fondé sur une approche intégrée combinant drones de surface, robots sous-marins et moyens de commandement à distance, constitue le socle de la guerre des mines du futur. Il vise à remplacer les actuels chasseurs de mines tripartites et à garantir la sécurité des accès portuaires, des lignes maritimes d’approvisionnement et des zones de projection. Dans le contexte international actuel, marqué par une recrudescence de l’emploi de mines marines en mer Noire et par la diffusion de technologies navales asymétriques, la maîtrise du milieu sous-marin est devenue un enjeu majeur de supériorité opérationnelle et de souveraineté. Cet amendement propose donc de réduire de 3 000 000 euros, en autorisations et en crédits de paiement, les crédits du programme 212 « Soutien à la politique de défense », action 4 « Politique immobilière » afin d’abonder de 3 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 146 « Équipement des forces », de l’action 09.85 « Opérer en milieu hostile – SLAMF ».

Cosignataires

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.