Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN106 Adopté
M. Jean-Louis Thiériot DR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Le lancement du standard F5 du Rafale est une nécessité absolue pour conserver la capacité d’entrée en premier. Cependant la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran ne semble pas budgétée.
Alors que la masse de l’avion, sa charge utile et ses besoins en énergie électrique vont croissants, il importe de lancer dès aujourd’hui les travaux sur la nouvelle motorisation.
De plus, si le programme SCAF est mené à son terme, c’est une brique nécessaire pour disposer dans les délais utiles de la motorisation ad hoc du NGF.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.