Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN13 Sans sort
M. Daniel Grenon NI· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.