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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° AS832 Rejeté

Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le calendrier des vaccinations est actualisé dans un délai d’un mois à compter de la publication d’une nouvelle recommandation. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé. À ce jour, le calendrier vaccinal fait l’objet d’une mise à jour annuelle, seules des exceptions discrétionnaires justifient des modifications en cours d’année. Ce rythme crée un décalage temporel important entre la publication des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé et leur inscription effective dans le calendrier. Ce délai, qui peut atteindre plusieurs mois freine la mise en œuvre opérationnelle des recommandations. Cette inertie est d’autant plus problématique que les objectifs de santé publique visent à améliorer la couverture vaccinale et à saisir toutes les opportunités de vaccination notamment grâce à l’élargissement des compétences vaccinales à de nouveaux vaccinateurs par l’article 33 de la LFSS pour 2023. Cet amendement a été travaillé avec MSD.

Cosignataires

François Gernigon, Pierre Marle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.