Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS406 Adopté
M. Édouard Bénard GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 12 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 3 prévoit une baisse de 42 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé. Cette disposition est pour le moins étonnante au regard des besoins en investissement des établissements de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.