Amendement n° AS401 Adopté

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1 er en raison de son insincérité. En effet, la dégradation du solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale en 2026 est principalement due, comme chaque année, à une sous-estimation des perspectives macro-économiques et particulièrement de la situation de l’emploi. En outre, ce tableau dit « d’équilibre » prend acte d’une baisse de l’Ondam à hauteur de 1,1 milliard d’euros sous l’effet notamment de mesures prises par le Gouvernement par voie réglementaire et que les auteurs de cet amendement contestent.